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Charte de protection de la vie privée et gestion des cookies

La présente Charte est établie par la SRL ARTSNBE, dont le siège social est situé en Belgique, à 1050 Bruxelles, Avenue des Saisons, 45, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0678.993.169 (ci-après dénommée le « Responsable du Traitement« ). L’objet de la présente Charte est d’informer les Utilisateurs de la Plateforme OuiAreWeb, de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement. La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données« ). Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte.

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais de la Plateforme et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement l’arrêt de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

A l’avenir, le Responsable du Traitement pourrait utiliser les informations de l’Utilisateur pour de nouveaux usages qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement s’engage à contacter personnellement l’Utilisateur avant d’utiliser ses données pour ces nouveaux usages, afin de lui faire connaitre les nouvelles finalités envisagées et donner à l’Utilisateur la possibilité de consentir ou de refuser ces modifications.

En visitant et en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
  • Son adresse de courrier électronique si l’Utilisateur l’a précédemment révélée d’une quelconque manière et notamment en communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier électronique, etc. ;
  • L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur la Plateforme ;
  • Toute information que l’Utilisateur donne volontairement, en ce compris son nom et prénom, son domicile et/ou son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son adresse électronique, ses coordonnées de facturation et de paiement, etc.

 

Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer la Plateforme, les produits et services proposés ou les publicités du Responsable du Traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

  • Toutes les données complétées manuellement par l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur la Plateforme ;
  • L’utilisation de cookies de traçage ;
  • Par réception de courriels électroniques ;
  • Par téléphone ;
  • Par son logiciel CRM ;
  • Par l’échange de messages et de fichiers image, audio, vidéo et documents sur l’espace d’échange prévu à cet effet sur la Plateforme.

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • Créer un Espace Client pour l’Utilisateur ;
  • Suivre l’inscription de l’Utilisateur ;
  • Permettre la prise de rendez-vous et la gestion desdits rendez-vous ;
  • Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées ;
  • Communiquer avec l’Utilisateur Client dans le cadre des Services et/ou Formations qu’il aurait commandé au Responsable du Traitement ;
  • Envoyer des informations promotionnelles (par le biais de newsletters) sur les produits et services du Responsable du Traitement ;
  • Envoyer, éventuellement, des offres de services à des conditions préférentielles ;
  • Répondre aux questions de l’Utilisateur ; – Réaliser des statistiques ;
  • Améliorer la qualité de la Plateforme et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ;
  • Transmettre des informations sur des nouveaux services du Responsable du Traitement ;
  • Promouvoir et commercialiser la Plateforme et les services pour l’Utilisateur, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct ;
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
  • Permettre l’envoi de factures et le paiement de services ;
  • Informer l’Utilisateur quand il y a des mises à jour et des modifications apportées à la Plateforme et/ou à la présente Charte ;
  • Permettre le suivi des plaintes de l’Utilisateur ;
  • Pour tout autre but pour lequel l’Utilisateur aurait autorisé le Responsable du Traitement.

 

Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont conservées au maximum 2 ans après la clôture de l’Espace Client par ce dernier. Toutefois, le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. En ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du Traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic sur la Plateforme qui ne sont conservées que pendant 36 mois à partir de la date de leur collecte.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique telle que visée au point « données de contact » de la présente Charte, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. L’Utilisateur peut également, à tout moment, rectifier ses données via son Espace Client ou son Espace Privé Professionnel.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Le Responsable du Traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’Utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’Utilisateur peut introduire un recours conformément à l’article 18 de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :

  • Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
  • Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
  • Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux de l’Utilisateur.

 

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • L’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.

 

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données. Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de sa carte d’identité), l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

  • le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
  • le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers, assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre de la fourniture de services. Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :
  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) pour fait/font l’objet de la sous-traitance ;
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie au Responsable du Traitement ;
  • Informer le Responsable du Traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • S’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers. Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire. Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur la Plateforme. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement utilise des cookies afin de rendre la navigation sur la Plateforme plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur.

En navigant sur la Plateforme, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un cookie est un fichier de données ou de textes que le serveur d’une application ou d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme par exemple les préférences linguistiques des Utilisateurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux Utilisateurs ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’une application ou d’un site web en fonction de l’Utilisateur.

Utilisation de cookies sur la Plateforme. OuiAreWeb utilise différents types de cookies :

  1. Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation de la Plateforme, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  2. Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur la Plateforme. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  3. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur la Plateforme afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  4. Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent la Plateforme. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance de la Plateforme (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;
  5. Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
  6. Les cookies de traçage : OuiAreWeb utilise des cookies de traçage via Google Analytics, Google Ads, ActiveCampaign, Hotjar et Facebook Analytics, dans le but d’aider le Responsable du Traitement à mesurer les manières d’interagir des Utilisateurs avec le contenu de la Plateforme, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer la Plateforme et d’offrir à l’Utilisateur un contenu pertinent. Le Responsable du Traitement utilise Google Analytics, Google Ads, ActiveCampaign, Hotjar et Facebook Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur la Plateforme, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google, ActiveCampaign, Hotjar et Facebook agissent en tant que sous-traitants. L’information recueillie par Google Analytics, Google Ads, Hotjar et Facebook Analytics est générée le plus anonymement possible.

 

Le Responsable du Traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur la Plateforme et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du Traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que la Plateforme place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties de la Plateforme ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Dans le cadre du service rendu par OuiAreWeb, l’Utilisateur pourra recevoir des notifications (messages push), des SMS, des courriels, des MMS, des alertes, ou autres types de messages. A cet effet, il donnera son accord lors de son inscription à OuiAreWeb. L’Utilisateur pourra contrôler les messages ou refuser leur réception à partir de son Espace Client.

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur la Plateforme. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur la Plateforme via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.

Communication par téléphone.

L’Utilisateur pourra recevoir un appel téléphonique de l’Entreprise pour :

  • La gestion et le suivi des Services fournis par l’Entreprise au Client ;
  • Le suivi d’une demande de rendez-vous ;
  • La tenue d’un rendez-vous par voie téléphonique.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacte (orthographiés correctement). Le Responsable du Traitement s’engage à supprimer ses données de sa base de données.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 Email : contact@apd-gba.be.

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour toute question et/ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :

Par email : bonjour@ouiareweb.com

Par courrier : ARTSNBE SRL – Avenue des Saisons, 45 à 1050 Bruxelles.

Toute contestation relative aux services fournis par le Responsable du Traitement, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social du Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 02 août 2022.